Anne Puig-Courage
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Puig
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne PUIG-COURAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132
(source JORF)
admission
16 Mai 2024
16/05/2024
De:
Anne PUIG-COURAGE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000044560868
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2021
26/12/2021
De:
Anne PUIG-COURAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Puig-Courage, née Puig (Anne, Christiane, Marie)
vice-présidente chargée des fonctions de juge pour enfants dans un tribunal de grande instance ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
30
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000027408485
(source JORF)
nomination
15 Mai 2013
15/05/2013
De:
Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
magistrat
JORFTEXT000000212398
(source JORF)
nomination
06 Août 1999
06/08/1999
De:
Puig-Courage (Anne)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
magistrat
JORFTEXT000000194245
(source JORF)
nomination
30 Mai 1996
30/05/1996
De:
Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
magistrat
JORFTEXT000000345608
(source JORF)
nomination
20 Mars 1993
20/03/1993